Le professionnel travaille pour la CPAM, et s'engage à respecter une convention qui réglemente le transport des assurés.

Taxi conventionné : une prise en charge à 100%

Tout assuré français peut y prétendre à une prise en charge intégrale lorsqu’il fait appel à un taxi conventionné. Pour ce faire, son état de santé doit nécessiter un Transport Assis Professionnalisé (TAP) ou des mesures d’hygiène drastiques, ou bien ce dernier doit être reconnu comme Personne à Mobilité Réduite (AMR) ou ALD, Affection Longues Duréee. Le Référentiel de prescription des transports (2006) énumére les déficiences et incapacités justifiant un TAP, et leur degré de remboursement. Ces affections sont certifiées par une ordonnance médicale.

Une prescription médicale de transport valide

Généralités

Sauf urgence, le bon de transport doit impérativement être rédigé à une date antérieure à la prestation. Y sont inscrits les renseignement nécessaires : besoin ou non d'accompagnant (enfant…), nombre de transports, consignes sanitaires, capacité d’autonomie du patient… Vérifiez l’inscription de la mention « taxi », la date et la signature.

Les cas particuliers

Une grossesse justifie une aide au transport uniquement si elle est considérée « à risques ». Un remboursement à 100% lui est néanmoins proposé avant d’accoucher et jusqu’au 10 jours de son nouveau né. Certaines prises en charge requièrent une autorisation préalable de la CPAM, notamment lors de longues distances, transport en bateau ou avion, ou acheminement d’enfants vers un Centre Médico-Psychologique.

Comment identifier un taxi conventionné?

À la différence du Véhicule Sanitaire Léger, le taxi conventionné à Franconville, par exemple, est autorisé à compléter son planning avec des transports classiques. Plusieurs méthodes permettent de trouver le bon taxi conventionné dans le Val d’Oise.

Contactez la CPAM

L’assurance Maladie dispose d’une liste exhaustive de tous les chauffeurs de taxi conventionnés.

Comparez les offres sur internet et demandez confirmation au chauffeur

Comme tous les professionnels honnêtes, il renseignera volontiers son client. Un logo représentant un C bleu entouré de la mention "taxi conventionné" est visible sur le véhicule. À chaque déplacement, il doit être en mesure de fournir le Guide Pratique de la Convention Taxi.

Le déroulement d’un transport typique?

Vous faites appel à un taxi conventionné pour vous rendre à l’hôpital. Vous devrez présenter des documents indispensables pour prétendre à une prise en charge : votre carte vitale (démarches simplifiées, remboursement plus rapide), prescription de transport (que vous aurez photocopiée), votre attestation de droits (fournie avec la CV). Le professionnel établira alors une feuille de soin électronique.

Le remboursements

Il vous sera demandé d’avancer le prix de votre course. 65% du prix de la course vous est rendu après que vous ayez envoyé la facture du transport et la prescription médicale à l‘assurance maladie.

Dispense d’avance de frais

Seule une franchise de 2euros par trajet est demandée à l’assuré. Elle est réservée aux populations les plus précaires, bénéficiaires de : - la CMU-C - l’Aide Médicale d’Etat (garantit l’accès aux soins des étrangers et clandestins) - l’Aide à la Complémentaire Santé.

Trouver un taxi conventionné dans le Val d’Oise

Argenteuil, Goussainville et Cergy (95) regroupent à elles seules un minimum de 210 000 habitants. Un secteur où le manque de taxis (notamment conventionnés) est criant : un besoin constant se fait ressentir, sans risques de chômage.