L'offre de stage permis à points a pour but de sensibiliser les conducteurs aux facteurs de risque, de les alerter sur les conséquences objectives des principaux comportements dangereux afin d’en éviter la répétition (alcool, vitesse, ceinture, casque, dépassements).
Ces stages « dits de sensibilisation » ou couramment "stage permis à points" ne comportent ni examen psychotechnique de conduite, ni examen médical. Le programme de stage est axé sur les comportements sûrs et combine des techniques d’éducation et des techniques de groupe. La participation au stage de récupération de points est volontaire et récompensée par la récupération d’un montant fixe de 4 points perdus. Les participants doivent payer le stage. La durée du stage permis à points est fixée par texte réglementaire pour une durée minimale de 16 heures réparties sur 2 jours.
Une invitation à modifier sa conduite
Les pouvoirs publics se sont rendus compte que la répression a ses limites : le nombre d'accidents ne diminuant plus, la mise en place du permis à points a été envisagée comme une action pédagogique. Le permis n'est plus acquis définitivement. Le conducteur doit gérer son capital de points sur son permis. Lui seul peut avoir connaissance du nombre de points restant en se présentant à la préfecture. On ne retire pas tous les points d'un seul coup. Le conducteur est incité à s'amender dès la première perte de points. On peut penser qu'une grande majorité de conducteurs essayeront de modifier leur conduite. En cas de récidive le conducteur a la possibilité d'effectuer un stage de récupération de points, (stage de sensibilisation, ou stage permis à points) . Pour les conducteurs récidivistes la perte totale des points est pratiquement certaine. Dans ce cas le permis est invalidé pour une période de six mois.
Un peu d'histoire
Le permis à point n'est pas une nouveauté.
Le premier a été instauré au Connecticut en 1947. Le député Braconnier est allé aux Etats-Unis en 1973 pour faire un rapport.
Dans la C.E.E. plusieurs pays l'ont mis en place dont :
- - la France
- - le Royaume Uni
- - l'Allemagne en 1974
- - la Grèce
- - L’Espagne depuis le 1er juillet 2006
- - La Belgique envisage de l'instaurer.
La France a instauré le permis à points par la loi du 10 juillet 1989, mise en application en juillet 1992.
Notre permis à points se distingue des autres par le fait que le retrait des points ne concerne que les délits routiers et les infractions susceptibles d'être un danger pour les autres (faute grave). Une seule exception : le port de la ceinture et ldu casque. Il se différencie également par le caractère volontaire de la participation aux stages de récupération de points.