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Stage en alternative à la poursuite judiciaire

Stage en alternative à la poursuite judiciaire

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Le stage alternatif aux poursuites pénales est un stage de sensibilisation à la sécurité routière proposé par le Procureur de la République à un automobiliste ayant commis une ou plusieurs graves infractions au Code de la Route, contre le classement sans suite de son dossier. Cela évite au contrevenant d’aller au tribunal et de risquer une peine plus lourde.

La loi n° 99-515 du 23 juin 1999 a réglementé – entre autres – ce type de stages, dont le but était de désengorger les tribunaux et d’offrir une réponse plus adaptée aux justiciables. Le stage alternatif aux poursuites pénales est en effet classé dans les procédures « d’orientation de l’auteur d’une infraction vers une structure sanitaire, sociale ou professionnelle adaptée ».

Il ne faut pas confondre le stage alternatif aux poursuites pénales, qui évite de passer au tribunal, avec le stage en composition pénale, qui se substitue à une peine d’emprisonnement.

Dans quelles circonstances ?

Lorsqu’un automobiliste commet une infraction grave au Code de la Route, comme par exemple un excès de vitesse de 30 km/h ou encore la consommation d’alcool au volant, il peut être amené à passer en jugement. A la place de cette procédure pénale, le Procureur de la République peut lui proposer de faire un stage alternatif aux poursuites. Mais cette décision est à sa seule appréciation. En effet, il peut aussi choisir de classer l’infraction sans suite ou au contraire d’entamer des poursuites.

Un automobiliste peut donc éviter de passer en jugement de permis, de payer une amende et de risquer une suspension de permis, en acceptant de réaliser, à ses frais, un stage alternatif aux poursuites. Il doit effectuer celui-ci dans les délais impartis, décidés par le Procureur de la République et notifiés sur le procès-verbal de conclusion de l’accord. Dans le cas où le contrevenant ne réaliserait pas le stage dans les temps, il risquerait de voir cet accord annulé.

Le stage alternatif aux poursuites, dont l’objectif est de « constituer une réponse pédagogique et tendre à la prévention de la réitération, et de favoriser une prise de conscience de la nature et des conséquences de la transgression de la loi […] », ne permet pas de récupérer des points, mais il évite de perdre ceux qui auraient pu être retirés suite à l’infraction commise.

S’inscrire à un stage alternatif aux poursuites

Le contrevenant contraint de réaliser un stage alternatif aux poursuites pénales doit s’inscrire dans un centre agréé par la préfecture et suivre une formation à la sécurité routière, pendant deux journées consécutives. Tous les stages de récupération de points constituent potentiellement des stages alternatifs aux poursuites. Le programme est le même, seule la raison pour laquelle l’automobiliste y assiste et les conséquences de cette participation changent.

A l’issue du stage alternatif aux poursuites, le contrevenant ne récupère aucun point mais il ne perd pas non plus ceux de la dernière infraction. Il n’est pas non plus tenu de payer l’amende qui y est rattachée et ne risque pas de suspension de permis. Enfin, il n’est pas obligé de réaliser de tests psychotechniques permis.

Cas concrets liés à un stage alternatif aux peines judiciaires

J’ai été arrêté suite à un excès de vitesse de 30 km/h. Je devais amener ma femme à l’hôpital. Le Procureur de la République a été clément et décidé de me proposer un stage alternatif aux poursuites. Qu’est-ce que j’y gagne ?

En réalisant un stage alternatif aux poursuites, vous évitez non seulement le retrait de points et l’amende, mais aussi la suspension de permis. Alors, vous devrez certes payer vous-même la formation à la sécurité routière et y consacrer deux jours de votre vie, mais cela vous évitera bien des frais et des désagréments supplémentaires.

Plutôt que de passer en jugement, parce que j’ai été contrôlé positif à la consommation de drogue au volant, le Procureur de la République me propose de réaliser un stage alternatif aux poursuites. Je souhaiterais savoir combien de points je vais pouvoir récupérer de cette manière ?

Vous ne récupèrerez aucun point, mais vous éviterez l’amende et le passage au tribunal. En effet, le principe même de ce type de stage est de se substituer à toutes les sanctions réelles ou potentielles qu’entraîne l’infraction commise. Vous ne pouvez donc pas, en plus, espérer récupérer des points.

 

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