Le système du permis à points : principe et mécanisme
Le permis de conduire français repose sur un mécanisme de capital points depuis 1992, constituant un dispositif de responsabilisation des usagers de la route.
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Permis à points
Dans quelles circonstances réalise-t-on un stage en alternative aux poursuites pénales ? Dans quel délai doit-il être effectué ? Récupère-t-on des points ?
Le stage de permis de conduire permet à un conducteur de récupérer jusqu’à 4 points en seulement deux jours de formation. Il est animé par un psychologue et un formateur de moniteurs d’auto-école agréés par les préfectures. Il existe différentes appellations qui renvoient toutes au même type de stage de permis de conduire.
Le stage alternatif aux poursuites pénales est un stage de sensibilisation à la sécurité routière proposé par le Procureur de la République à un automobiliste ayant commis une ou plusieurs graves infractions au Code de la Route, contre le classement sans suite de son dossier. Cela évite au contrevenant d’aller au tribunal et de risquer une peine plus lourde.
L'offre de stage permis à points a pour but de sensibiliser les conducteurs aux facteurs de risque, de les alerter sur les conséquences objectives des principaux comportements dangereux afin d’en éviter la répétition (alcool, vitesse, ceinture, casque, dépassements).
Insister sur les questions psychologiques et comportementales de la récidive, telle serait la volonté du gouvernement. Elle s'inscrit dans la continuité de son approche en matière de réglementation automobile.
